Association SYNDICAT DE DEFENSE DEPARTEMENTAL DES EXPLOITANTS ET PROPRIETAIRES AGRICOLES SITUES DANS LES PERIMETRES DE CAPTAGE D'EAU POTABLE ET OU CONCERNES PAR LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLE
14220 Moulines
Association loi 1901
Objet social de l'association Association SYNDICAT DE DEFENSE DEPARTEMENTAL DES EXPLOITANTS ET PROPRIETAIRES AGRICOLES SITUES DANS LES PERIMETRES DE CAPTAGE D'EAU POTABLE ET OU CONCERNES PAR LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLE:
préserver les intérêts des adhérents face à la mise en place des périmètres de captages d'eau potable, et sur les mesures de préservation de la ressource en eau ; assurer la communication entre tous les acteurs en charge des dossiers ; préservation des intérêts financiers et patrimoniaux des adhérents ; contact et négociations avec les administrations publiques et ou privées ; établissement d'expertise contradictoire en cas de litige ; action éventuelle devant les tribunaux administratifs et judiciaires
Informations de l'association Association SYNDICAT DE DEFENSE DEPARTEMENTAL DES EXPLOITANTS ET PROPRIETAIRES AGRICOLES SITUES DANS LES PERIMETRES DE CAPTAGE D'EAU POTABLE ET OU CONCERNES PAR LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLE
Code objet social de l'association
024010
Numéro waldec de l'association
W142007512
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
142P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
16-02-2010
Date de la dernière déclaration
16-02-2010
Date de publication JO
13-03-2010
Groupement
Association simple
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